Panneaux et tableaux réglementaires - Bequet

Panneaux et tableaux réglementaires

RÉGLEMENTATIONS BOULANGERIE-PÂTISSERIE

AFFICHAGE DU PRIX DU PAIN

Arrêté du 9 août 1978 relatif au prix du pain et des produits de viennoiserie et de pâtisserie fraîche.

1. Une affiche portant comme titre "PRIX DU PAIN" d'une hauteur d'au moins 40 cm et d'une largeur d'au moins 30 cm, doit être apposée dans tous les points de vente à une hauteur maxima de deux mètres au-dessus du sol du magasin et sans qu'un obstacle puisse gêner la vue des consommateurs.
Cette affiche énumère, à raison d'un article par ligne, toutes les catégories de pain mises en vente, avec :

  • La dénomination précise,
  • Le poids,
  • Le prix de la pièce.

Pour tous les pains pesant 200 grammes ou plus, le prix de vente rapporté au kilogramme doit être ajouté.

2. Un écriteau doit être fixé à la base et au milieu de chacune des grilles ou étagères ou les pains sont exposés, pour chaque catégorie de pain exposée à la vue du public. Il doit être d'une longueur d'au moins 15 cm et d'une hauteur d'au moins 2,5 cm et comporter les indications suivantes :

  • Dénomination exacte de la catégorie de pain suivie de la mention "décongelé(e) s'il s'agit d'un pain décongelé.
  • Prix de vente à la pièce ou au kilogramme (selon qu'il s'agit de pains vendus à la pièce ou au poids).

Pour tous les pains pesant 200 grammes ou plus et vendus à la pièce, le poids en gramme et le prix de vente rapporté au kilogramme doivent être ajoutés.

   



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