Français
English
Réglementations sur l'affichage des prix en France
Suivi des réglementations
La santé publique et l'hygiène alimentaire sont aussi nos priorités. Nous assurons une veille réglementaire constante afin de vous proposer des produits répondant aux normes en vigueur.
Aussi, nos productions répondent aux normes d’hygiène et d’affichage. Les étiquettes de prix sont fabriquées avec des matériaux certifiés contact alimentaire.
Consultez les réglementations en vigueur métier par métier pour connaître vos obligations légales :
-
Les affichages obligatoires dans l'entreprise
-
Divers
Étiquetage nutritionnel obligatoire
Étiquetage relatif aux agents allergènes
au nombre de 14 tout particulièrement dans les céréales, les crustacés,les mollusques, les poissons, les œufs, les arachides,le soja,le lait;, les fruits à coque, le céleri,la moutarde,le sésame,le lupin, comme la présence d’anhydride sulfureux et de sulfites.
Il est établi qu’une série d’ingrédients utilisés dans la fabrication de denrées alimentaires sont à l’origine de réactions allergiques. Si des agents allergènes sont présents dans la denrée alimentaire, ils doivent être clairement indiqués et mis en évidence dans la liste des ingrédients figurant sur l’emballage. Les obligations en matière d’informations relatives aux agents allergènes couvrent également les denrées non préemballées, dont celles vendues dans les restaurants et les cafés.
Obligations linguistiques
Les informations nutritionnelles obligatoires doivent figurer dans une langue facilement compréhensible par le consommateur. Par ailleurs, les États membres dans lesquels la denrée est commercialisée peuvent exiger que les informations soient fournies dans une ou plusieurs des langues officielles de l’UE.
Obligations en matière de vente à distance
Lorsque la denrée alimentaire est vendue par l’intermédiaire d’une «communication à distance» (à savoir par Internet ou par correspondance), les informations obligatoires figurant sur l’étiquette doivent être mises à disposition avant la conclusion de l’achat. Ces informations doivent être affichées de façon appropriée (page Web ou catalogue) sur tout support informatif se rapportant au produit et favorisant sa vente à distance.
Entrée en vigueur
Tous les produits alimentaires préemballés vendus au sein de l’Union européenne doivent conformer les informations nutritionnelles aux nouvelles dispositions depuis décembre 2016.
Texte officiel de la réglementation en vigueur
Exemptions
Le nouveau règlement exempte certaines catégories de denrées alimentaires de cette obligation légale d’étiquetage nutritionnel. Ainsi, les exemptions incluent les denrées alimentaires non transformées ou les produits pour lesquels les informations nutritionnelles ne sont pas considérées comme étant un facteur déterminant dans la décision d’achat du consommateur ou dont la surface de l’emballage est trop réduite pour afficher les informations légalement obligatoires en matière d’étiquetage.
Les boissons alcoolisées sont par exemple provisoirement dispensées de toute obligation de fournir une liste d’ingrédients et d’informations nutritionnelles. Toutefois, dans les trois années suivant l’entrée en vigueur du règlement, la Commission européenne réexaminera la question et, si nécessaire, proposera des amendements.
