Conditions de ventes

PRIX

Tous nos prix sont établis hors taxes. Ils s'entendent départ Usine Damigny. La facturation est effectuée selon les prix en vigueur le jour de la livraison, TVA au taux en vigueur en sus, franco d'emballage.

Franco de port : pour toute commande ( livrable en une seule fois et à une seule adresse),supérieure à 450,00 € HT France Métropolitaine, à l'exception des offres étudiées.

REGLEMENT

Nos marchandises sont payables :

à 30 jours net par LCR, chèque ou virement en €uros.

Acompte

Un acompte du tiers du montant total de la commande est exigé pour :

- toute commande supérieure à 1500.00 € HT

- toute commande de fournitures modifiée ou exécutée spécialement pour un client.

Règlement sur facture proforma avant expédition pour toute première commande.

Paiement

-  paiement anticipé : escompte 1 % pour règlement sous 8 jours

-  retard de paiement : une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal sera exigible (loi du 31/12/93) et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée (article L. 441-6).

FRAIS DIVERS

1)  Pour commande inférieure à 80,00 € HT frais fixes = 12 € HT

2)  Pour impayé : 30,00 € HT quel que soit le motif.

3)  Pour demande de prorogation : Montant décompté par notre banquier, entièrement à la charge du tiré.

4)  Décote de 10% pour tout retour de marchandise.

DELAI DE LIVRAISON

Nos délais de livraison sont, de convention expresse, donnés à titre indicatif. Un retard, dont la responsabilité ne nous incombe pas, ne peut entraîner la résiliation de la commande par le client, et ne peut donner lieu à indemnité ou pénalité à notre charge.

EXPEDITION - TRANSFERT DE PROPRIETE

L'expédition est réputée effectuée dès que le matériel quitte l'usine, c'est-à-dire dès sa prise en charge par le client ou par le transporteur, même s'il est désigné par nous. Nous nous réservons la possibilité d'effectuer des livraisons partielles en cas de nécessité, et sans que cela puisse entraîner une pénalisation à notre égard. "Conformément à la loi n° 80-3356 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété de la marchandise vendue jusqu'à paiement intégral du prix".

TRANSPORT

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes vérifications, de faire toutes les réserves (sur bordereau transporteur à émarger) à l'arrivée de nos fournitures, et d'exercer s'il y a lieu, dans les délais réglementaires (48 heures après réception pour la France Métropolitaine) tous recours contre le transporteur (lettre recommandée avec AR), en conformité avec l'article L-133-3 du code de commerce. En cas, d'expédition à l'étranger, il appartient également à l'acheteur de demander, s'il y a lieu, immédiatement le rapport d'expertise à l'expert désigné sur le certificat d'assurance accompagnant les documents. Aucune prise en charge ne sera possible si ces conditions ne sont pas respectées.

 Nous nous réservons le choix du transporteur pour le meilleur rapport qualité – prix.

RETOURS

(Conditions valables uniquement en France Métropolitaine)

La reprise d'une fourniture ne peut avoir lieu que sous réserve des conditions suivantes :

1) obtenir un accord préalable

2) être requise dans les 10 jours de la réception de la fourniture

3) être retournée en port payé, franco de tous frais à notre siège

4) être en parfait état dans son emballage d'origine, et n'avoir pas été utilisée.

5) une décôte de 10% s'applique systématiquement pour compenser :

   - les frais administratifs

   - les frais de reconditionnement (sachets abimés, poussiéreux, etc.)

   - les codes barres à changer, etc.

Ne sont pas reprises :

- les fournitures exécutées ou modifiées à la demande expresse du client.

CONDITIONS EXPORT

Paiement :

Nos fournitures sont payables contre remise des documents, par accréditif bancaire, irrévocable et confirmé par une banque française.

Assurance :

Une police d'assurance tous risques doit être souscrite par le client. A sa demande expresse, nous pouvons souscrire cette assurance pour son compte et à ses frais.

SPECIFICATIONS TECHNIQUES

Toutes les caractéristiques, dimensions, poids, etc., mentionnés dans nos catalogues n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d'apporter toutes modifications opportunes, sans avis préalable. Toute reproduction même partielle est interdite, nos modèles sont déposés. Le choix de modifier, remplacer ou supprimer les articles figurant au présent tarif sans préavis et sans avoir à en justifier le motif.

JURIDICTION

Si nous sommes dans l'obligation de nous adresser à un mandataire, huissier de justice ou avocat pour obtenir le règlement des sommes qui nous sont dues, il est expressément convenu que notre débiteur devra nous verser à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire fixée à 20 % du montant de la créance en principal.

Il aura, en outre, à régler les frais judiciaires et les intérêts légaux. Tout litige ou contestation ressort de la compétence des Tribunaux d'Alençon, à l'exclusion de tous autres, et devra être soumis préalablement à toute action à un arbitrage conciliateur.